ISF

Pour donner sens à votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez effectuer votre don en faveur de l'Association Hispano Americaine San Fernando.

 

Actualité 2013 : une contribution exceptionnelle sur la fortune est appliquée en 2012.

 

L’article 3 du second projet de loi de finance rectificative 2012 (PLRF 2012-II) instaure une contribution supplémentaire à la charge des redevables de l’ISF 2012.

Le texte prévoit un complément d’impôt calculé sur la base de l’ancien barème progressif en vigueur en 2011.

La contribution exceptionnelle est réduite du montant de l’ISF payé au titre de 2012 avant imputation des réductions d’impôts (notamment pour dons aux associations) et avant imputation de la créance de bouclier fiscal.

 

Aucune limitation de la contribution exceptionnelle n’est prévue pour les redevables disposant de faibles revenus. Aucune réduction d’impôt pour don n’est prévue non plus.

 

Pour son paiement, les contribuables dont le patrimoine net imposable est compris entre 1,3 M€ et 3 M€ reçoivent en octobre, sur leur avis d’imposition ISF, le montant de leur contribution exceptionnelle, à payer au plus tard le 15 novembre 2012. S’agissant des contribuables dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3 M€, ils reçoivent début octobre une déclaration de leur centre des finances le 15 novembre 2012 au plus tard.

 

Faites un don en ligne

 

L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

La loi TEPA du 21 août 2007, modifiée en 2011 (article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts), vous autorise à réduire le montant de votre ISF à hauteur de 75 % du montant du don que vous effectuez à l'Association Hispano Americaine San Fernando.

 

Exemples :

  • Vous effectuez un don de 10 000 € , vous bénéficiez d’une réduction de 7 500 € de votre ISF et le coût réel de votre don est de 2 500 €
  • Vous effectuez un don de 2 250 €, vous bénéficiez d’une réduction de 1 688 € de votre ISF et le coût réel de votre don est de 562 €
  • Vous effectuez un don de 750 €, vous bénéficiez d’une réduction de 563 € de votre ISF et le coût réel de votre don est de 187 €

 

Cela concerne tous les dons effectués entre le 16 juin 2012 et le 15 juin 2013.

Nous vous recommandons d’effectuer votre don avant le 12 juin 2013 pour vous assurer de recevoir le reçu fiscal dans les temps.

 

Pour certains contribuables, la date limite de déclaration est calquée sur celle de l’impôt sur le revenu, soit 31 mai pour les déclarations "papier", courant juin pour les déclarations "en ligne". Dans tous les cas, la date limite du don à prendre en compte est le 15 juin. Mais il est préférable d’avoir effectué le don avant de le déclarer.

 

Le montant de la réduction d’impôt est plafonné à 50 000 €, soit un don de 66 667 €.

 

Ce plafond de réduction d’impôt se cumule avec celle offerte pour les investissements dans les PME (qui a été réduite à 50 % contre un maintien à 75 % pour les associations) ; en cas de cumuml avec la réduction d’impôt PME, le pafond est ramené à 45 000 € en 2011 ; il faut donc en tenir compte dans votre mode de calcul.

 

Le reçu fiscal émis par l'Association, permet la déduction de votre ISF ou de votre Impôt sur le Revenu (IRPP) mais l’avantage ne peut se cumuler sur les deux impôts. Il vous faut donc l’affecter à l’un ou l’autre impôt ou le répartir en mentionnant aux Impôts la partie utilisée au titre de l’ISF et la partie utilisée au titre de l’IRPP.

 

Faire un don en ligne (cliquez sur le lien ci-dessus et laissez-vous guider)

 

Ou si vous préférez un don par chèques, libellez votre chèque au nom de « ASSOCIATION HISPANO AMERICANE SAN FERNANDO » et adressez-le à l’adresse suivante :

ASSOCIATION HISPANO AMERICANE SAN FERNANDO

121,ter Bv Bineau -92200 NEUILLY SUR SEINE

 

 

Soeur Ascension et toute l’équipe de l'Association Hispano Americane San Fernando vous disent :

Merci !

 

En savoir plus sur l’ISF en 2012